Champ d’application et modification des C.G.V.

Les présentes conditions concernent la vente, par le biais du site www.gravolia.com, des divers produits mis en ligne.

Le présent site est édité par l’entreprise Gravolia  immatriculée au RCS DE DUNKERQUE SIRET/ 789606399 , dont le siège social est 42 AVENUE G.De GAULE

TEL:06.63.40.91.69.

Les présentes conditions générales sont conclues entre l’entreprise GRAVOLIA et le Client, ci-après dénommé l'Utilisateur, l’acheteur ou le client.
L'Utilisateur qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales. La passation de la commande vaut acceptation.
Les présentes conditions ne s'appliquent qu'aux personnes physiques n'ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la consommation et agissant pour  leurs besoins personnels.
Pour tout achat effectué à titre professionnel, prendre contact via contact@gravolia.com

Les mineurs n'ont pas de capacité juridique. Par conséquent, ils ne sont aptes à commander sur le site www.gravolia.com qu'avec l'autorisation expresse de leurs représentants légaux. Ce sont ces derniers qui seront engagés à l'égard de GRAVOLIA.
GRAVOLIA se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. La date de mise à jour figure en fin des présentes conditions générales.

 

Prix

Les prix sont affichés sur le site en TTC et  sont garantis pendant la durée d’affichage des articles à l’écran dans la limite des stocks disponibles.

GRAVOLIA se réserve le droit de les modifier à tout moment, notamment en cas d’augmentation des charges (taux de tva par exemple) ou d’erreur typographique mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de votre commande.

 

Modalités de Paiement et sécurisation

L’acheteur garantit l’entreprise GRAVOLIA qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la commande.

 

Les règlements sont effectués :

 

Par carte bancaire

Dans ce cas,  le paiement  s’effectue sur le serveur sécurisé de notre banque  partenaire la BANQUEPOSTALE et PAYPAL. Ceci signifie qu’aucune information ne transite par le site www.gravolia.com qui n'a en aucun cas accès à vos coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Votre commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la Banque.

 

 Par chèque* (uniquement pour la France)

      Dans ce cas, le client imprime le bon de commande et l’envoie avec son chèque à 
      l’adresse indiquée sur le site au moment de la validation de sa commande dans
      «mon panier

La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. La commande est réservée pendant 7 jours. Après quoi, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.

A noter : tous les règlements sont effectués au moment de la commande y compris lorsque l’acheteur choisit de retirer son colis sur place (voir ci-après les différents modes de livraison)

       * Seuls les chèques établis en Euros et payables en France sont acceptés.
 

Utilisation des bons d'achat

               Les bons d'achat promotionnels obtenus grâce au programme de points de fidélité mis
               en place sur notre site ne peuvent pas être convertis en remboursement de quelque
               nature que ce soit. Il en va de même pour les éventuels bons d'achat crédités sur votre
               espace client, à titre de gestes commerciaux. GRAVOLIA se réserve le droit 
               de modifier ou d’annuler son programme de points fidélité quand bon lui semble.

 

Défaut de Paiement

L’entreprise GRAVOLIA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

 

GRAVOLIA se réserve  également le droit de refuser de livrer ou d'honorer une commande émanant d'un client  qui n'aurait pas réglé, en totalité ou en partie, une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de GRAVOLIA jusqu'au complet encaissement de la commande par GRAVOLIA. Toutefois, la charge des risques lui est transférée dès la remise des marchandises par GRAVOLIA à La Poste.

 

Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine, Monaco et Andorre
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client indique  au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. Nos marchandises voyagent aux risques du destinataire. Il lui incombe de faire le cas échéant, les réserves d’usage avant de prendre livraison.

 

Modes de Livraison :

 

            Lettre Max via La Poste (forfait de 3 euros - uniquement pour de petits envois)

           

            La poste achemine la Lettre Max dans les mêmes conditions qu’un courrier suivi.

            Le délai habituel indiqué par La Poste est de J+1 en France métropolitaine.

           

Colissimo via La Poste (à partir de 5,55 €)

La Poste s’engage à livrer dans les 48 h* (ouvrables) mais le colis est  remis sans signature. Ceci implique qu’il est impossible, le cas échéant, de prouver aux services postaux et donc à GRAVOLIA qu’un colis n’a pas été distribué.
 

En choisissant ce mode de livraison l’acheteur accepte à son entière charge le risque de non distribution. Aucune réclamation ne sera acceptée par GRAVOLIA si ses démarches auprès des services postaux n’aboutissent pas à établir la non distribution. Son seul engagement est de fournir au Client copie de la preuve de dépôt du colis.
*Pas d’engagement sur les délais vers Andorre

Colissimo Recommandé via La Poste (à partir de 7,85 €)

 

 La Poste remet le colis uniquement contre signature et s’engage à livrer dans les
 48 h* (ouvrables)

*Pas d’engagement sur les délais vers Andorre

               Colis endommagé du fait du transporteur :
               Si le colis arrive en très mauvais état: endommagé, ouvert ou refermé par
               l’adhésif  jaune de La Poste, le Client émettra des réserves manuscrites 
               précises, suivi de sa signature sur le bordereau de livraison et  fera établir
               par La Poste, un constat de détérioration ou de spoliation dans un délai de
               2 jours ouvrables à compter de la livraison. Dans ce même délai, le Client 
               transmettra par courrier recommandé  l’original du constat établi par La Poste
               à : GRAVOLIA – 42 AVENUE DU G.De GAULLE 59760 GRANDE-SYNTHE.
               L’acheteur gardera en l’état l’ensemble de la livraison (y compris emballages
               et sous emballages) jusqu’à la résolution complète du litige.
               Les articles abimés devront être renvoyés à GRAVOLIA qui procèdera
               à un échange ou, dans le cas de l’indisponibilité des articles, à un remboursement.
 

               

Retrait du colis sur place : sur rendez-vous –42 AVENUE DU G.De GAULLE 59760 GRANDE-SYNTHE.

Dans ce cas, l’acheteur se présente avec le bon de commande qu’il aura imprimé quelque soit le mode de règlement choisi. Une pièce d'identité lui sera demandée.
 

Ce mode de livraison est sans frais pour le Client.

Frais d’expédition :

Le coût de l’expédition est fonction du poids et du volume des articles qui composent la commande. Les différents modes de livraison disponibles pour la commande de l’acheteur ainsi que leur coût sont indiqués après validation du panier à l’étape du choix des modes de livraison et de paiement.
 

Livraison Offerte : GRAVOLIA propose, sous certaines conditions, différentes offres spéciales à ses clients dont la livraison offerte. La livraison gratuite s'entend toujours en France métropolitaine et à un seul point de livraison.

 

Responsabilité

La personnalisation des articles est exécutée selon les textes, photos et indications  du client lors de sa commande, par ses choix et commentaires dans la fiche article et, le cas échéant, par ses commentaires et instructions rédigés dans l’espace « informations particulières à transmettre au vendeur » du panier *. Il en va de sa seule responsabilité si les informations qu’il fournit sont erronées ou incomplètes.

*GRAVOLIA ne tiendra compte de ces commentaires ou instructions seulement s’il juge que cela reste techniquement possible et que la demande concerne la disposition du texte ou des photos sans que cela ne modifie le prix de la commande.

  Pour toute autre demande particulière, l’acheteur contactera www.gravolia.com qui établira un devis ou un bon de commande correspondant à la demande du client et lui indiquera comment la valider.

 

L'acheteur peut, s'il le souhaite, envoyer ses photos en tirage papier par courrier. Dans ce cas, GRAVOLIA ne peut être tenue pour responsable en cas de perte par les services postaux du courrier de l'acheteur, ou du courrier ou colis par lequel GRAVOLIA retourne les photos à l'acheteur.

                  Nos conseils :

                 Veillez à bien orthographier vos textes en respectant la casse (majuscules/minuscules)
                 et sans omettre les accents.

                 Relisez attentivement le résumé de vos choix dans le panier avant la validation de la
                 commande et assurez-vous de leur exactitude. Vérifiez que rien n’a été omis.
                 Vérifiez la confirmation de commande qui vous est automatiquement envoyée après validation de votre commande

 Les photographies, graphisme et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
 

Force majeure:
                GRAVOLIA ne saurait être engagée si ses obligations ne sont pas remplies en cas de force
                majeure. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas
               fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des 
               tribunaux français, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements,
               tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de  
               télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication, grève des
               services de transport, émeutes, guerre, catastrophes naturelles.
               Dans le cadre de l'Internet, l'Utilisateur reconnaît qu'il peut y avoir des interruptions du
               service qui ne peuvent être imputées à GRAVOLIA. GRAVOLIA met tout 
               en œuvre afin de garantir la continuité du service, son obligation n'est qu'une
               obligation de moyen.

 

Retours 
D’un article non personnalisé :

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client devra préalablement  signaler à www.gravolia.com son intention de se rétracter  afin qu’un numéro d'accord de retour lui soit attribué. Tout colis envoyé sans accord de retour sera refusé.

 

Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation.  Par conséquent,  le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué, non sali … et accompagné de tous ses accessoires.

 

            Les retours s’effectuent par colissimo recommandé.

 

D’un article personnalisé :

Conformément à l’article 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation de 7 jours prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé sur les articles personnalisés par de la broderie ou tout autre procédé de personnalisation.

 

Retour par la poste sous le motif « non réclamé » :

Si le client est absent lors du passage de l’employé de La Poste à son domicile, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Le colis est alors mis en instance au bureau de poste. Si ni le client ni une personne mandatée par lui ne s'est présenté dans le délai défini par la poste, le colis est retourné à son expéditeur. Dans ce cas, GRAVOLIA renvoi le colis à la charge du client et après paiement par celui-ci du montant des frais de port.

 

Données Personnelles
Le site www.gravolia.com recueille des données personnelles concernant l'Utilisateur. Les informations demandées sont nécessaires au traitement de la commande de l'Utilisateur ainsi qu'à la gestion des relations commerciales entre www.gravolia.com et l'Utilisateur.
Les champs précédés ou suivis du symbole « * » doivent être obligatoirement remplis. Le défaut de renseignement entraîne le rejet de la commande.
Suite à votre première commande, vous recevrez la Newsletter vous informant des nouveautés ou promotions de www.gravolia.com Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement sur les données personnelles le concernant. L'Utilisateur peut exercer ce droit selon les modalités suivantes : 

              Par courrier postal : 
              GRAVOLIA
            

              42 AVE G. DE GAULLE
              59760 GRANDE-SYNTHE

              Par voie électronique : 
              contact@gravolia.com

Information consommateur
L'Utilisateur reconnaît avoir été suffisamment informé de ses droits et de ses obligations par les présentes conditions générales et par l'ensemble des informations qu'il a trouvé sur le site www.gravolia.com. L'Utilisateur reconnaît également qu'il a le devoir de demander, en cas de doute, d'incompréhension des présentes conditions générales et avant toute commande, conseil auprès de www.gravolia.com qui s'engage à lui répondre dans les meilleurs délais.

Loi applicable
Le contrat est conclu en langue Française.
Les présentes conditions générales et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi Française.
En cas de litige, les parties devront rechercher un accord amiable avant toute action devant le tribunal de DUNKERQUE.

Propriété intellectuelle et utilisation du site
L'ensemble des éléments composant le site www.gravolia.com, qu'ils soient visuels ou sonores, est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et brevets.
Ces éléments sont la propriété de www.gravolia.com. Toute utilisation, de quelque nature qu'elle soit, totale ou partielle devra être expressément autorisée par GRAVOLIA.
Tout lien vers le site devra faire l’objet d’une autorisation de GRAVOLIA.
Tout lien même autorisé devra être retiré sur simple demande de GRAVOLIA.
 

Dèrnière m.à.j. : 26/05/2016